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  • Pour une Entreprise, la réduction d’impôt pour la société est de 60% du montant du don, dans la limite de 5 millièmes du CA HT.
  • Pour un Particulier, la réduction d’impôt est de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Le mécénat :

Le mécénat est un acte humanitaire qui se traduit par le versement d’un don, pour une ou des actions d’intérêt général.
Le mécénat se distingue du sponsoring  (ou du parrainage) qui se caractérise comme un acte de commerce.
Le don ouvre droit à une réductiond’impôt qui sera matérialisée par un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire (document CERFA n° 11580*03)

Réductions d’impôts

Pour les entreprises ( article 238 bis – 1 du CGI) : une réductiond’impôt de 60% du montant de leur don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. 

Les contreparties

Pour les entreprises, les contreparties en terme de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.

Exemple :

Une entreprise qui  fait un don de 1000€ pourra bénéficier de contrepartie de 250€. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans l’opération mécénée,  etc…

 
VOTRE CONTACT PARTENARIAT
 
Patrick Gouin.
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
06 63  54 67 18
 CAB135
 
 

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Stade du Haut Verduc
33130 BEGLES

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